NOM DE L’ENTREPRISE : Gallo Pasquale Alessandro (TouristLines) ADRESSE DU SIÈGE : VIA URANIO 3 91019 VALDERICE TEL : 3311081235 / 3501356353
E-MAIL :
Info@escursionefavignana.com P.IVA : 02683420810
F.C. GLLPQL93D03D423R
N. REA : TP-189404
DÉFINITIONS
Les termes et expressions énumérés ci-dessous ont la signification indiquée, étant entendu que les termes définis au singulier sont également définis au pluriel et vice versa.
Client : toute personne qui achète un ou plusieurs produits/services offerts par le biais de la boutique en ligne en acceptant les présentes conditions générales.
Parties : TouristLines et les clients conjointement.
Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente et toute nouvelle version qui pourrait être publiée dans la boutique en ligne par TouristLines.
Boutique en ligne : désigne la boutique virtuelle, gérée par TouristLines et accessible par l’URL…) par laquelle il est possible d’acheter des Produits/Services.
Contrats : les contrats conclus entre TouristLines et les clients par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Commandes : les commandes d’achat de produits et/ou de prestation de services envoyées par les clients, conformément aux présentes conditions générales de vente.
Prix : désigne le prix des produits et/ou de la prestation du service tel qu’indiqué dans la boutique en ligne sous les produits/services eux-mêmes.
Consommateur : selon la définition pertinente de l’Art. 3 D. Décret législatif n° 206/2005 (Code de la propriété intellectuelle)
Consommateur) est une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
Service : le service offert dans la boutique en ligne. Produit : le bien proposé dans la boutique en ligne.
Réservation : l’excursion/expérience est réservée après paiement dans la boutique en ligne ou par virement bancaire.
1. OBJET
- 1.1. Les conditions générales de vente régissent tous les contrats conclus entre les parties et en font partie intégrante.
- 1.2. Les conditions générales de vente seront modifiées de temps à autre, notamment pour tenir compte d’éventuels changements réglementaires. Les nouvelles conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la date de publication dans la boutique en ligne.
- 1.3. Une excursion/expérience est considérée comme réservée lorsque le client paie via la boutique en ligne ou par virement bancaire. 2. PRIX
- 2.1. Le Prix est exprimé en € (Euro). Le prix applicable est celui publié dans la boutique en ligne au moment de l’achat du service par les clients.
- 2.2. Le prix indiqué comprend la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) prescrite pour le type de bien.
- 2.3. Le client achète le service par l’intermédiaire de la boutique en ligne en versant un acompte de 30 % ou en réglant la totalité du coût du service. Dans le cas d’un paiement de 30 % le jour du service, le client doit payer le reste avant l’embarquement ou le débarquement. 3. LE CHARIOT
◦ 3.1. Le panier d’achat vous permet de vérifier immédiatement le service.
saisis, avec leur coût unitaire TTC. Il est possible de décider du nombre de personnes pour chaque type de service choisi, ou de retirer du panier un ou plusieurs produits que vous avez décidé de ne plus acheter. Une série de boutons vous permet de :
◦ 3.1.1. Mise à jour du panier après une annulation ou un changement de quantité ;
- 3.1.2. Supprimer le nombre de personnes/services contenus individuellement ;
- 3.1.3. Retour à la page d’accueil.
◦ 3.2. Une fois que le panier est rempli avec les produits souhaités, l’achat proprement dit peut être effectué et le mode de paiement choisi.
4 MODE DE PAIEMENT
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TouristLines propose à ses clients les modes de paiement
amusants énumérés ci-dessous :
4.1. PAYPAL pour les paiements en ligne TouristLines utilise
également le système PAYPAL.
Une fois ce mode de paiement choisi, le Client sera dirigé vers le serveur sécurisé de PayPal dont il devra respecter les conditions générales. En aucun cas TouristLines ne pourra être tenu responsable des dommages causés au Client par l’utilisation du système de paiement en ligne de PayPal.
○
les services offerts par PayPal.
4.2. Virement bancaire anticipé. Sur le site, vous trouverez les coordonnées
bancaires pour effectuer le virement dans la zone “Mode de paiement” de la page d’accueil. Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, la date, le nom et le prénom, ainsi que le numéro de téléphone avec l’indicatif international dans le motif du virement bancaire.
TouristLines se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes par virement bancaire sans que les montants soient effectivement crédités. L’exécution du Contrat consistant en la prestation de Services n’aura lieu qu’après le crédit effectif du montant dû sur le compte courant.
5. CONCLUSION DES CONTRATS
- ○ Le contrat sera finalisé au cours des étapes suivantes :
- ○ 5.1. En envoyant la Commande, le Client enverra à TouristLines une proposition d’achat du Service avec le nombre de personnes sélectionnées.
- ○ 5.2. Les contrats sont réputés conclus entre les parties lorsque le client reçoit la confirmation de commande avec l’attribution du numéro de commande. La Confirmation de commande contient un résumé des Conditions générales de vente, des informations sur le droit de rétractation, des informations sur les caractéristiques essentielles du Service, et des détails sur le prix, les méthodes de paiement, le lieu de départ et les heures d’enregistrement. En outre, le Client recevra un message de confirmation par Whatsapp ou E-mail avec toutes les informations nécessaires pour rejoindre le quai d’amarrage, le départ. 6. ANNULATION / MODIFICATION
- ○ 6.1. L’annulation gratuite est garantie dans les 7 jours précédant la date du Service, et doit être faite par e-mail à info@escursionefavignana.com en indiquant l’ID de la réservation ou le nom de la réservation, ou via Whatsapp Chat.
- ○ 6.2. Annulation avec remboursement de 50 % du prix payé, dans les 7 jours et jusqu’à 2 jours avant la date du service, après quoi aucun remboursement ne sera effectué. L’annulation doit être communiquée par e-mail à info@escursionefavignana.com en indiquant l’ID de la réservation ou le nom de la réservation, ou par chat Whatsapp.
- ○ 6.3. La modification du Service acheté par le Client (Date ou Itinéraire ou heure s’il s’agit d’un Tour privé) est possible par communication par E-mail à info@escursionefavignana.com en indiquant l’ID de la Réservation ou le Nom de la Réservation ou par Chat Whatsapp, en fonction de la disponibilité et des Services disponibles sur le site www.escursionefavignana.com.
- ○ 6.4. En cas de conditions météorologiques défavorables telles que le service ne peut être exécuté en toute sécurité, TouristLines estime qu’il est possible de reporter la date du service (SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ DES DEUX PARTIES) ou le Client recevra un remboursement COMPLET.
- ○ 6.5. Les variations de l’itinéraire convenu entre le LOUEUR et le LOCATAIRE peuvent être soumises à des variations dictées par le Skipper sur la base des conditions météorologiques ou d’autres exigences de navigation ou d’amarrage, de pertes de temps ou d’interruptions pour assurer la sécurité et la sûreté des Transporteurs, pour lesquelles TouristLines n’est pas responsable.
- ○ 6.6. Le locataire doit respecter l’heure de départ convenue avec le locataire lors de l’achat du service et doit être présent au quai d’amarrage 45 minutes avant l’embarquement. Les retards de plus de 15 minutes ne sont pas acceptés et les retards sans préavis ne donnent droit à AUCUN REMBOURSEMENT. En cas de questions concernant l’exécution du service, les clients peuvent contacter le personnel de TouristLines par e-mail ou par téléphone.
- ○ 6.7 Dans le cas où le LOUEUR ou le SKIPPER, pour des raisons de santé, imprévisibles, imprévisibles ou d’engagements personnels, n’est pas en mesure de garantir le service acheté au LOUEUR, ce dernier peut résilier le contrat. Le LOUEUR s’engage à en informer immédiatement le locataire en lui proposant, dans la mesure du possible, une alternative afin de ne pas modifier le moyen de transport utilisé ou les projets de vacances du locataire pour se rendre à l’embarquement ou au débarquement, faute de quoi le loueur remboursera intégralement le locataire sans que ce dernier puisse demander une PÉNALITÉ. 7 SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
- ○ 7.1. Le LOUEUR limitera la fourniture du service à la zone de navigation qui lui a été attribuée (district maritime de Trapani) où le bateau est autorisé à naviguer.
- ○ 7.2. Le Commandant doit accepter les demandes du LOUEUR si elles sont conformes à la diligence d’un bon marin. Le Commandant ne consent pas aux demandes susceptibles de compromettre la sécurité des Transporteurs ou l’accès aux zones de l’Aire Marine Protégée des Îles Egadi qui ne sont pas autorisées au mouillage et à la navigation, ou aux demandes susceptibles d’entrer en conflit avec l’arrivée au port à l’heure fixée dans le Contrat d’affrètement entre le LOUEUR et le Commanditaire.
- ○ 7.3. Il est de l’OBLIGATION du LOUEUR d’informer rapidement le LOUEUR au moment de l’achat du Service/souscription du Contrat de Location d’un état de GROSSESSE, (en cas de GROSSESSE le LOUEUR s’engage à faire signer au LOUEUR un formulaire de DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ, LIBERATOIRE, au LOUEUR et à décider de Le locataire a l’obligation d’écouter les ordres donnés par le capitaine sur les positions correctes à prendre à bord, sur la position correcte à adopter pendant la navigation et sur la zone la plus sûre du navire.) Il est également de l’OBLIGATION du LOUEUR d’écouter les ordres donnés par le Capitaine sur les positions correctes à prendre à bord, sur la posture correcte à adopter pendant la navigation, et sur la zone la plus sûre du navire où s’asseoir. Le preneur a l’obligation d’informer le personnel, le capitaine et le preneur de toute allergie médicamenteuse ou alimentaire.
- ○ Il est de l’obligation du locataire d’informer le skipper, le personnel et le locataire s’il n’est pas familier avec la mer, auquel cas le skipper aura l’obligation de fournir aux personnes louées des ceintures de sauvetage, des tubes de jeu et des aides à la flottabilité. PERSONNE n’EST OBLIGÉ de plonger dans l’eau lors des différents arrêts baignade convenus entre le LOUEUR et le LOCATAIRE.
- ○ Le LOUEUR a l ‘ OBLIGATION de prendre soin du véhicule loué qui lui est confié. En cas de panne, de perte, de dommage, de retard survenant pendant la période de location et imputable à la mala gestio du
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HIRER, même si elle est causée par un tiers, sauf en cas de force majeure, le LOUEUR s’engage à indemniser le LOUEUR des frais de récupération du
véhicule, du coût des dommages éventuels. 7.5.. Il est strictement interdit aux transporteurs
– De se comporter de manière à perturber ou gêner les autres Transporteurs ou les autres bateaux ancrés dans les criques des îles Egadi (volume sonore élevé).
– Modifier la disposition des équipements de bord et/ou les altérer.
– Le port d’armes, de munitions, d’alcool non autorisé et non convenu, de matériaux inflammables, explosifs ou corrosifs, de bouteilles remplies d’oxygène, de gaz comprimé ou similaire, de cannes à pêche, d’hameçons, de harpons, de couteaux ou de tout ce qui peut être utilisé pour la pêche dans l’aire marine protégée des îles Egadi.
– Transport de lettres et de colis soumis à des taxes postales, de drogues ou de stupéfiants.
– Jeter des objets de toute nature dans la mer.
7.6 TouristLines mettra à la disposition du LOUEUR ses moyens en
parfaites conditions d’efficacité, de propreté, en conformité avec la loi, et avec tout l’équipement de sécurité nécessaire pour le type de navigation à entreprendre. En signant le contrat d’affrètement entre les parties (LOUEUR ET LOCATAIRE), le LOUEUR déclare avoir signé toutes les autorisations et assurances requises par la loi.
7.7 Tous les transporteurs sont tenus de prendre soin de leurs effets personnels. Le LOUEUR et le SKIPPER ne sont pas responsables du vol, de la perte ou des dommages. Le LOUEUR est responsable des dommages causés au bateau ainsi qu’à des tiers, à des choses ou à des personnes, résultant d’un comportement inapproprié contraire aux instructions données par le SKIPPER.
En cas de conditions susceptibles de mettre en danger de quelque manière que ce soit la sécurité et la santé des Porteurs, ces derniers sont tenus d’écouter les instructions du Skipper sur les manières et les postures à adopter pendant la navigation, sans quoi rien ne peut être demandé au LOUEUR et au SKIPPER.
7.8. En cas de dommages ou de pannes imprévisibles du véhicule, le LOUEUR doit, à l’exception de l’article 6, point 6.7, veiller à ce qu’il soit remédié au problème dans les plus brefs délais. Aucun dédommagement ne peut être réclamé.
7.9 Les Transporteurs sont pleinement conscients des risques et dangers qu’ils peuvent encourir lors d’un Tour en mer. En cas d’accident qui n’est pas dû à l’imprudence du Skipper, le Transporteur n’a pas le droit de réclamer ou de demander une compensation à TouristLines, au Skipper ou au Titulaire.
7.10. En signant le contrat de location, tout locataire déclare avoir pris connaissance du circuit préalablement établi entre le LOUEUR et le LOCATAIRE, du nombre de personnes transportées, des arrêts qui seront effectués et des variations possibles.
7.11. Il fait partie des obligations et des devoirs du SKIPPER de
débarquer les passagers qui ne se comportent pas d’une manière appropriée au déroulement du Tour, qui se comportent mal, qui se comportent d’une manière susceptible de
causer du harcèlement ou du tort aux autres Transporteurs ou mettre en danger la sérénité et/ou la sécurité de tous.
8 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
- ○ 8.1. Les données fournies lors de la signature du contrat de location et au moment de l’achat dans la boutique en ligne seront traitées et stockées par TouristLines (contrôleur de données) conformément à l’art. 13 du règlement CE . 2016/679 établissant des dispositions relatives aux données personnelles. TouristLines traitera les données personnelles des Clients à des fins liées à la relation contractuelle, à la fourniture des services offerts, à la comptabilité, propres à garantir leur confidentialité et leur sécurité.
- ○ 8.2. Pour tout ce qui n’est pas régi par les présentes conditions générales, il convient de se référer aux lois italiennes applicables.
- ○ 8.3. Les conditions générales et les contrats sont régis par le droit italien, le code italien de la navigation, le code civil et doivent être interprétés à la lumière de ceux-ci. Toutes les questions relatives aux contrats sont soumises à la jurisprudence italienne. En particulier, conformément à l’article 66-quater du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), les réglementations contenues dans la partie III, titre III, chapitre I du décret législatif 206/2005 sont expressément mentionnées par la présente.
- ○ 8.4. En cas de litige avec le client découlant du contrat, le tribunal de Trapani est seul compétent.
- ○ 8.5. TouristLines informe le Client-Consommateur résidant dans l’UE que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne fournissant un outil alternatif de résolution des litiges. Cet outil peut être utilisé par le Consommateur de l’UE pour résoudre de manière non judiciaire tout litige lié à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. Cette plateforme peut être utilisée pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu. La plateforme est disponible sur le lien suivant : https//ec.europa.eu/consumers/odr/
